Loi Elan

Loi Elan tertiaire et instrumentation

des bâtiments

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’état a mis en place plusieurs dispositifs fortement incitatifs, et qui ont pour objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de :
•    40% d’ici à 2030
•    50% d’ici à 2040
•    60% d’ici à 2050
Pourquoi ?
C’est très simple : le tertiaire représente 1/4 des surfaces bâties en France, 1/3 de la consommation énergétique et 30% des rejets de CO2.
Si la France veut atteindre ces objectifs, il va falloir mettre l’accent sur la rénovation des bâtiments.
Mais il y a autre chose. La loi Elan va imposer 2 choses aux exploitants, à partir de cette année 2020 :
•    Le reporting annuel des consommations énergétiques, ainsi que la surface du bâtiment et le type d’activités sur une plateforme en ligne appelée OPERAT. Des modalités de contrôle et des sanctions seront mises en place en cas de non remontée des informations.
•    L’obligation de rénovation. Une année de référence devra être définie par les exploitants, à partir de 2010, et qui fixera les objectifs de consommation selon les 3 périodes citées en début d’article.
Il y a de nombreuses façons de faire remonter ce genre d’informations. En dehors de l’aspect purement réglementaire, instrumenter un bâtiment, c’est à dire l’équiper de capteurs pour mesurer des données environnementales (CO2, température, consommations électriques…), vous permettra d’obtenir des informations importantes pour savoir quels sont les principaux axes d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Cela vous permettra également d’avoir une base pour le calcul avant / après travaux et l’estimation du gain réel en kWh et en euros. Et de la même façon pour le calcul du ROI.
Nous avons tous les outils pour réaliser une instrumentation efficace. Quelle que soit votre situation, les technologies actuelles nous permettent de le faire sans engager de lourds travaux. Contactez-nous pour un audit de votre installation.